Vaujours - Développement durable

Vous êtes dans : Accueil > Zoom sur la planète > Actualité > La taxe carbone

La taxe carbone

Le Conseil constitutionnel a annulé mardi 29 décembre, les articles de la loi de finances instituant la taxe carbone au 1er janvier 2010. Un nouveau texte sera présenté par le gouvernement le 20 janvier.

La taxe carbone, pour quoi faire ?

Pour réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique, en premier lieu de CO2. L’idée est de « donner un prix au carbone » afin de « modifier durablement les comportements des ménages français », selon l’expression du président Nicolas Sarkozy.

Taxer quoi ?

La taxe carbone portera sur le pétrole, le charbon et le gaz. Elle ne s’appliquera pas à l’électricité parce que sa production « émet en France très peu de CO2, grâce à notre parc nucléaire, l’énergie hydraulique, la biomasse et, de plus en plus, grâce aux nouvelles énergies renouvelables », estime le chef de l’état.

Et à quel prix ?

Le niveau de taxation a été fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise, soit 2 euros de plus, environ, que le prix de la tonne de CO2 payé par les entreprises sur le marché européen des quotas. Pour les automobilistes, la taxe se traduira par une hausse de 4,9 centimes par litre de super (5,4 pour le gazole), selon les estimations de l’Union française des industries pétrolières (UFIP). Pour le gaz, elle sera de 0,4 centime environ par kilowatheure.
Un nouvel impôt, en quelque sorte ? « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de l’Etat. Chaque centime prélevé sur les ménages sera rendu aux ménages », affirme Nicolas Sarkozy, assurant que « quelle que soit la progression » du prix de cette taxe dans les années à venir, « la compensation augmentera dans les mêmes proportions ».

Quelle forme de compensation ?

Sur une base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera dès février 2010 d’une réduction de 112 euros sur son premier tiers provisionnel. Les ménages non soumis à l’impôt sur le revenu recevront un « chèque vert » su même montant. Le même ménage vivant en zone rurale dépourvue de transports en commun bénéficiera de 142 euros.

Le système devrait ainsi favoriser ceux qui auront le moins utilisé d’énergies polluantes, puisqu’ils paieront moins de taxe carbone tout en bénéficiant des compensations.